Quel papier pour vendre un scooter 50 ?

  • L'exemplaire n° 2 du certificat de cession ;
  • Le certificat de non-cession de véhicule ;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le ») ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique.

Quels papiers Faut-il quand on vend un scooter ? Comme pour la vente d'une voiture, la vente d'un scooter nécessite de remplir un certificat de cession. Cette formalité est obligatoire pour céder un scooter, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit. Le certificat de cession est complété et signé ensemble par l'acheteur et le vendeur.

Comment faire une cession d'un scooter ?

à l'acheteur, remplir un formulaire administratif type, le cerfa 15776 nommé "certificat de cession", demander un certificat de non gage du scooter sur le site Histovec, dans les 15 jours qui précèdent la vente, déclarer la vente du scooter dans un délai de 15 jours sur l'ANTS ou via un prestataire.

Où envoyer le certificat de cession ? Impossible de savoir où envoyer le scan du certificat de cession, rien non plus sur ANTS. La démarche est pourtant courante. R : Si vous êtes vendeur, il s'agit de l'envoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site : www.declaration-cession.fr.

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Comment vendre une moto 50cc d'occasion ?

Pour vendre une moto d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l'acheteur : La carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d'immatriculation doit être barré ; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l'heure de vente, faire apparaître la mention "vendue le", et signer. Comment faire un acte de cession ? Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Comment faire quand on a pas de certificat de cession ?

En cas de perte du certificat de cession, deux solutions s'offrent au vendeur ou à l'acquéreur : Remplir à nouveau le formulaire conjointement avec l'autre partie en indiquant la date et l'heure de cession figurant sur le document égaré ou demander à l'autre partie une copie de son exemplaire du formulaire. Comment se passe l'achat d'un scooter d'occasion ?

  • un justificatif d'identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • le formulaire Cerfa n°13749*04.
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Comment changer la carte grise d'un scooter 50cc ?

L'intégralité des démarches concernant le changement de titulaire se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Elle peut être effectuée directement ou par le biais d'un mandataire agréé par l'État. Pour les cyclomoteurs de collection, la démarche peut être menée auprès de la FFVE. Quand donner le code de cession ? Cette déclaration de cession doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente et le nouveau propriétaire aura 30 jours après l'acquisition du véhicule pour enregistrer la carte grise à son nom.